Programme d`actions Ncr St Gilles Croix de Vie 2012 SAINT GILLES CROIX DE VIE - Nouveau contrat régional - avenant Action 1 Complexe aquatique 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE Références aux orientations stratégiques et documents de territoireChartes, SCOT, SRADDT Le complexe aquatique est inscrit dans le Plan Pluriannuel d'Investissements élaboré par la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. Il compte parmi les grands projets prioritaires du territoire. En effet, l'actuelle piscine intercommunale, mise en service en 1979, est devenue vétuste, et ne suffit plus à satisfaire la demande croissante des besoins de la population locale et des touristes sur le canton. Le diagnostic de territoire du fait ressortir l'urgence de la réalisation d'un nouvel équipement aquatique. Le projet du Document d'Orientations et d'Objectifs du préconise la constitution d'un véritable maillage des équipements, services et infrastructures sur l'ensemble du territoire. Aussi, des orientations de localisation préférentielle des grands équipements structurants sont à l'étude, basées sur les besoins exprimés, mais également sur l'organisation urbaine. Le confortement de l'unité urbaine centrale, c'est à dire l'aire urbaine de Saint Gilles Croix de Vie, comme pôle d'attractivité majeur à l'échelle du territoire passera par une implantation privilégiée des équipements de rayonnement intercommunal. Dans tous les cas, la mutualisation d'équipements au niveau intercommunal devra être recherchée. Intérêts du projet pour le territoire La volonté de la Communauté de Communes reste de réaliser un complexe aquatique, digne du territoire du canton de Saint Gilles Croix de Vie, qui compte actuellement 46 200 habitants prévision de 65 900 habitants en 2030, et qui représente à lui seul le quart de la capacité d'accueil touristique du département de la Vendée plus de 200 000 personnes pouvant être hébergées chaque jour. Les 14 communes du canton totalisent un parc important d'équipements sportifs terrains de football, salles omnisports, courts de tennis..., avec des équipements plus diversifiés sur les communes de l'aire urbaine de Saint Gilles Croix de Vie salles de judo, de gymnastique, bases de voiles.... Actuellement, l'équipement des stades est satisfaisant, tandis que les capacités des salles de sports restent insuffisantes par rapport à la demande. Il est à noter que les associations sportives entre communes pour la pratique de certaines disciplines renforcent le maillage territorial. L'actuelle piscine intercommunale, située à Saint Gilles Croix de Vie a enregistré en 2011, 57 408 entrées, en augmentation par rapport à 2010 + 1,5 %, soit une fréquentation moyenne journalière de 203 personnes et une occupation horaire quotidienne effective des bassins de 7 heures. Le nouveau complexe aquatique vise à fidéliser la fréquentation en diversifiant les activités déjà proposées cours collectifs de natation, aquagym, aqua-building..., en offrant des activités ludiques pendant la saison estivale et en sécurisant la pratique de la natation pour le plus grand nombre. D'autre part, les créneaux horaires affectés aux scolaires pourront être étendus, afin de répondre à l'augmentation du nombre d'élèves 4 200 élèves en maternelle et primaire, 1 700 élèves en collège, Maison Familiale des Métiers accueillant près de 400 élèves, prévision d'implantation d'un lycée de 920 élèves. 2- DESCRIPTIF DU PROJET Maître d'ouvrage Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Localisation du projet Intercommunale Descriptif du projet financé Le projet de complexe aquatique toalisera une surface totale de bassins de 975 m², comprenant - un bassin extérieur de 250 m² - un bassin intérieur de 250 m² - un bassin ludique et d'activités de 100 m² - un bassin d'activités de 125 m² - un espace ludique enfants de 60 m² - un pentagliss de 100 m² - les pédiluves pour 40 m² - des jeux extérieurs pour enfants de 50 m². Mode de gestion et animation du projet Comme l'actuelle piscine intercommunale, la gestion du complexe aquatique sera assurée en régie directe. Les moyens actuels en personnel comprennent 4 maîtres-nageurs dont 1 chef de bassin, et 2 hôtesses pour l'accueil du public. 17/07/2015 1643 Prise en compte de l'environnement Le projet architectural prévoit l'isolation thermique des planchers, couvertures, ouvertures, ainsi que l'installation de panneaux solaires thermiques, pour la production d'eau chaude. Il est prévu un bassin de récupération des eaux pluviales. Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet Prise en compte du développement économique Le futur complexe aquatique confortera le développement touristique du territoire, au même titre que les autres équipements touristiques structurants du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, comme le Golf Public des Fontenelles, propriété de la Communauté de Communes, le port de plaisance de Saint Gilles Croix de Vie, la base nautique des Vallées à Saint Hilaire de Riez, le projet de port de plaisance à Brétignolles sur Mer... 25/03/2015 Fin 30/11/2013 30/06/2017 Prise en compte de la cohésion sociale Le futur complexe aquatique contribuera à renforcer l'attractivité résidentielle du territoire accueil de jeunes ménages, de retraités... Il permettra le développement de la pratique de la natation à destination des scolaires effectifs en forte hausse, et complétera les équipements sportifs à créer à proximité du futur lycée. Début 01/01/2012 01/01/2014 Calendrier prévisionnel de l'exécution du projet phasage Phases d'exécution du projet Phase d'étude Phase de travaux Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention Date de rétroactivité date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp 01/01/2012 Date de délibération du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement 11/09/2014 1 704 000€ Participations financières Organismes Montants Maître d'ouvrage 539 000€ 63 % % 20 % TTC Région contrat 11 % 6% 100 % HT 750 000€ 300 000€ 152 000€ 2 695 000€ 2 695 000€ 1 000 000€ 945 000€ Département autre Région hors contrat 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRACTUELLE TRANCHE S'IL Y A LIEU Postes de dépenses Maîtrise d'oeuvre et études diverses Travaux préparatoires, fondations Construction Total HT TTC Participations financières Organismes Montants Maître d'ouvrage 10 514 000€ % 83 % 2 370 000€ 13 % Région contrat 1 704 000€ 1 075 000€ 1% 2% Région hors contrat Département autre 1 705 000€ 6 950 000€ 400 000€ 152 000€ 300 000€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET SI PHASAGE Postes de dépenses Maîtrise d'oeuvre études diverses Travaux préparatoires, fondations Construction Stationnements, traitements divers Aménagements aquatiques 17/07/2015 1643 Postes de dépenses Mobiliers, vestiaires Total Ordre Agenda 22 HT 170 000€ 12 670 000€ TTC Indicateur 12 670 000€ Participations financières Organismes Montants Tél 02 51 55 55 55 oui % 100 % Mail [email protected] Valeur 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Evolution de la fréquentation du complexe aquatique. Suivi des prestations proposées, et répartition du public par activité... Profil du public part des scolaires, personnes âgées, touristes... Evolution de la politique tarifaire. 1 Qualité Directeur des services Construction, Défense Contre le Mer et Informatique 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom M. François BARRETEAU 17/07/2015 1643 SAINT GILLES CROIX DE VIE - Nouveau contrat régional - avenant Action 4 Création de la Zone d'Activités de la Fraignaie Le Fenouiller 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE Références aux orientations stratégiques et documents de territoireChartes, SCOT, SRADDT La création de la zone d’activités de la Fraignaie au Fenouiller s’inscrit dans le cadre des attributions de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie qui compte parmi ses compétences obligatoires le développement économique. Cette compétence prévoit notamment le soutien à l’accueil des entreprises sur le territoire communautaire… » et l’aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire. ». La construction de cette zone poursuit également l’objectif inscrit au de contribuer au maillage du tissu économique local et à l’emploi de proximité. Les terrains du lotissement sont classés en zone 1AUe2 sur le plan local d’urbanisme zone constructible réservée à l’implantation d’activités à caractère artisanal, de bureaux et de services publics, orientée vers les activités légères et précisée par le schéma directeur d’orientation nommé zone d’activités Entrée sud ». Intérêts du projet pour le territoire Le territoire de l’intercommunalité du Pays de Saint Gilles Croix de Vie compte 17 parcs d’activités sur plus de 200 ha regroupant environ 300 entreprises. Malgré la création régulière de nouveaux parcs d’activités, on note actuellement un déficit de foncier à vocation économique, puisqu’à peine 1,4 % de la surface dédiée à l’économie est encore disponible, soit environ 2,8 ha à noter également que 80 % du parc immobilier public à vocation économique est occupé. Afin de répondre aux besoins des entreprises, toujours plus nombreuses sur le territoire, la Communauté de Communes entend, au travers la création de cette nouvelle zone, développer une nouvelle offre de foncier à vocation économique sur le territoire. La création de la zone d’activités de La Fraignaie, sur la commune du Fenouiller, a pour objectif d’assurer le développement et le maintien de l’activité économique du secteur et de permettre l’accueil des artisans. La volonté communautaire à travers la création de cette zone est, d’une part de mettre en œuvre un espace susceptible de fédérer et de conserver l’emploi existant et d’autre part, d’accueillir de nouvelles activités et par conséquent de nouveaux emplois. 2- DESCRIPTIF DU PROJET Maître d'ouvrage Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Localisation du projet Le Fenouiller Prise en compte de la cohésion sociale La future zone d’activités permettra le maintien d’une activité artisanale et de services de proximité ainsi que la pérennisation d’emplois de proximité notamment de jeunes actifs qui s’installent sur le territoire. Descriptif du projet financé Le projet concerne l’acquisition et l’aménagement d’une zone d’activités communautaire de 3,6 ha située à l’extérieur du bourg du Fenouiller, le long de la route départementale n°754. Cette zone compte 6 612 m² d’espaces communs voirie et espaces verts, et 29 980 m² de terrains privatifs divisés en 15 parcelles de 1 374 à 3 496 m². Cette zone a vocation à accueillir des activités artisanales petit artisanat seulement, de bureaux ou de services. À ce jour, 9 artisans ont déjà réservé des terrains sur cette zone, dont 7 exerçant actuellement sur la commune du Fenouiller. Mode de gestion et animation du projet Gestion communautaire Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet Prise en compte du Prise en compte développement économique de l'environnement La future zone d’activités confortera Le règlement du permis le développement économique du d’aménager de cette future territoire en permettant la création et le zone prévoit l’intégration du projet dans son environnement maintien d’activités et d’emplois. et le respect de la faune et de la flore existantes 17/07/2015 1643 Prise en compte du développement économique Prise en compte de l'environnement notamment en imposant aux futurs constructeurs - La création obligatoire d’une zone prédéfinie d’aménagement paysager - La création de stationnements correspondants aux besoins des constructions… - Des orientations et prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions - La définition des formes urbaines souhaitées - La définition précise des clôtures, dans un souci de cohérence et d’homogénéisation - Le raccordement obligatoire au réseau collectif d'assainissement La collecte des déchets sera réalisée par la Communauté de Communes. Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau réalisé. Début 01/07/2013 12/01/2015 Calendrier prévisionnel de l'exécution du projet phasage Phases d'exécution du projet Phase d'étude Phase de travaux Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention Fin 29/06/2014 31/03/2016 Prise en compte de la cohésion sociale 24/07/2015 Date de rétroactivité date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp 29/09/2014 Date de délibération du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement 09/07/2015 HT TTC 152 000€ Participations financières Organismes Montants Maître d'ouvrage 30 400€ Région contrat 121 600€ 100 % % 20 % 80 % 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRACTUELLE TRANCHE S'IL Y A LIEU Postes de dépenses 152 000€ 2 500€ 142 000€ 7 500€ Études Travaux Autres frais signalétique,… Total 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET SI PHASAGE Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE 17/07/2015 1643 Ordre Agenda 22 Indicateur - Nombre d’entreprises installées - Nombre d’emplois créés 1 Qualité Directeur du Développement Économique 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom M. Eric GUILLOUX 17/07/2015 1643 Tél 02 51 55 79 43 non Valeur Mail [email protected] SAINT GILLES CROIX DE VIE - Nouveau contrat régional - avenant Action 5 Réhabilitation des déchèteries 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE Références aux orientations stratégiques et documents de territoireChartes, SCOT, SRADDT Partant du constat que certaines déchèteries de Vendée étaient vieillissantes, plus conformes à la réglementation, ou nécessitaient une modernisation pour accueillir de nouvelles filières, le département de La Vendée, l’ADEME et le syndicat mixte Trivalis ont élaboré conjointement une Charte Qualité des déchèteries de Vendée. Cette dernière propose aux collectivités gestionnaires de mettre en œuvre une démarche de qualité poursuivant les objectifs suivants l’amélioration de la qualité des services aux usagers et des performances environnementales des équipements et l’augmentation du tri et de la valorisation des déchets collectés. La Communauté de Communes compétente en matière d’élimination et de valorisation des déchets et désireuse de réaménager ces déchèteries pour permette un meilleur tri des déchets et pour offrir aux usagers un parc de déchèteries sécurisé et conforme aux normes réglementaires a décidé de s’engager dans cette démarche de labellisation. Intérêts du projet pour le territoire Les déchèteries de Givrand, Saint Hilaire de Riez, Coëx et Brétignolles sur Mer reçoivent de plus en plus de nouveaux flux de déchets. Leurs aménagements ne répondent plus aux contraintes d’organisation à ce niveau de fréquentation 410 760 visites pour ces 4 déchèteries en 2014 contre 343 143 en 2013 soit 18% de hausse. Les travaux de modernisation des sites de Givrand et Dolbeau Coëx s'inscrivent dans le cadre d'une procédure de labellisation. Ils ont pour objectif de renforcer la qualité du tri en facilitant, notamment pour les usagers, l'accès aux équipements de collecte. Concernant les sites de Saint Hilaire de Riez et Brétignolles sur Mer, les locaux des gardiens sont agrandis pour répondre aux nouvelles normes d'hygiène et de sécurité. Prise en compte du développement économique Prise en compte de l'environnement Début 01/04/2014 23/02/2015 Calendrier prévisionnel de l'exécution du projet phasage Phases d'exécution du projet Phase d'étude Phase de travaux Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention Postes de dépenses 210 000€ 80 000€ 5 000€ HT TTC Fin 31/07/2014 21/12/2015 Prise en compte de la cohésion sociale 24/07/2015 Participations financières Organismes Montants Maître d'ouvrage 114 000€ Autres - ADEME 95 000€ Département autre 27 000€ Région contrat 59 000€ 295 000€ % 39 % 32 % 9% 20 % 100 % Date de rétroactivité date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp 29/09/2014 Date de délibération du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement 09/07/2015 VRD Bâtiments Équipement divers 295 000€ 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRACTUELLE TRANCHE S'IL Y A LIEU Total Mail [email protected] Valeur 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET SI PHASAGE non 2- DESCRIPTIF DU PROJET Maître d'ouvrage Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Indicateur Action non phasée Agenda 22 Localisation du projet Intercommunale Ordre 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Évolution du tonnage des déchets triés / Nombre de critères de qualité de la Charte Qualité des déchèteries de la Vendée » atteint 1 Qualité Directeur de l’Environnement et des Services Techniques 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom M. Patrice RAVON 17/07/2015 1643 Tél 02 51 55 55 55 Descriptif du projet financé - Augmentation du nombre de quais pour accueillir tous les dépôts de déchets en haut de quai et pour mettre en place de nouvelles filières de tri - Sécurisation des dépôts au niveau des quais Rehausse des murs, barrière de sécurité, points de stockage fermés - Sécurisation des accès - Mises aux normes des règles de circulation, des traitements des eaux pluviales - Réalisation de plateformes de dépôts des déchets verts et gravats, - Agrandissement des locaux des gardiens pour y créer un coin bureau pour accueillir les usagers et un coin vestiaires pour les agents Prise en compte de la cohésion sociale Les 4 déchèteries, suivant leur localisation, permettent d’assurer un service de proximité pour tous les habitants du territoire. La mise en place des panneaux d’information facilite, pour les usagers, les conditions du tri sélectif. Mode de gestion et animation du projet La maîtrise d’œuvre études d’Avant-Projet, Passation des contrats de travaux, Suivi de travaux par le service ingénierie de la Communauté de Communes. Gestion des déchèteries en régie directe. Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet Prise en compte du Prise en compte développement économique de l'environnement Les déchèteries répondent aux attentes - Implantation de nouvelles filières des artisans et des entreprises du - Amélioration des conditions et territoire quant à l’élimination de leurs qualité du tri déchets. - Mise en conformité de traitement des eaux pluviales… - Mise en conformité des aires de stockage des Déchets Diffus Spéciaux 17/07/2015 1643 SAINT GILLES CROIX DE VIE - Nouveau contrat régional - avenant Action 6 Aménagement d'un Pôle Social 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE Références aux orientations stratégiques et documents de territoireChartes, SCOT, SRADDT Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, le revenu moyen des ménages 23 926 € en 2011, 59 % des ménages imposables est plus élevé que la moyenne vendéenne, masquant cependant des contrastes importants. Près de 5 000 ménages disposent de moins de 10 000 € par an, soit un ménage sur 6, avec une précarisation qui progresse. Le taux de chômage avoisine 12 % de la population active, supérieur aux taux de chômage national, régional et vendéen. 75 % des ménages sont composés soit d’une personne seule ou d’un couple sans enfant, 5 % des ménages correspondent à des familles monoparentales 203 hommes seuls avec enfants, 845 femmes seules avec enfants. La progression démographique est due exclusivement à l’excédent migratoire, avec l’installation sur le territoire à la fois de jeunes ménages et de retraités. De nombreuses personnes, occupant pendant la période estivale des emplois saisonniers, restent à l’année et connaissent le plus souvent des situations précaires. La Communauté de Communes a adopté le 9 avril 2015 son Programme Local de l’Habitat pour les 6 années à venir. Elle s’est fixée pour objectif de doubler la production annuelle de logements locatifs sociaux à hauteur de 70 par an. En effet, le taux de logements locatifs publics n’est que 2,7 % du parc de résidences principales, ne permettant pas de répondre à la demande locale. Elle va également encourager le conventionnement de logements locatifs privés avec l’ afin de proposer des loyers plus abordables. Le nombre de ménages bénéficiaires des restos du cœur a augmenté de 50 % en 3 ans, soit pour la période hivernale 2014/2015 280 familles inscrites, représentant 595 personnes et 41 000 repas servis. Intérêts du projet pour le territoire La Communauté de Communes a acquis au début de l’année 2015, un ancien ensemble immobilier à usage artisanal de 774 m² à proximité du siège de la Communauté de Communes. Compte-tenu de sa situation au centre du territoire et des facilités d’accès, la Communauté de Communes prévoit d’y installer un pôle à vocation sociale, destiné aux associations humanitaires locales, avec dans un premier temps les restos du cœur, qui bénéficieront d’un bâtiment d’entreposage et de locaux d’accueil. Jusqu’à présent les restos du cœur sont installés dans un bâtiment à titre temporaire à Saint Hilaire de Riez, sur un site excentré par rapport à la répartition de la population sur le territoire. La réhabilitation du bâtiment et du site est prévue durant le 3ème trimestre 2015, pour une mise en service pour la prochaine campagne hivernale des restos du cœur 2015/2016. La création d’un Centre Intercommunal d’Actions Sociales par la Communauté de Communes est actuellement à l’étude. 2- DESCRIPTIF DU PROJET Maître d'ouvrage Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Localisation du projet Givrand Descriptif du projet financé Acquisition des bâtiments et de l’emprise foncière. Réhabilitation des bâtiments pour le stockage des denrées et équipements, pour l’accueil du public avec espace distribution, espace bébés, espace vêtements. Aménagement d’accès pour les camions, aménagement d’un parking pour les visiteurs. Prise en compte de la cohésion sociale La recentralisation du local des restos du cœur au centre du territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, le long du principal axe routier RD 6, assurera Mode de gestion et animation du projet Une convention d’occupation sera consentie par la Communauté de Communes à l’association des restos du cœur. Prise en compte de l'environnement La restructuration du bâtiment respecte les mises aux normes réglementaires. Les conditions d’accès des usagers sont Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet Prise en compte du développement économique Le local des restos du cœur sera aménagé dans un ancien bâtiment à vocation économique, permettant une meilleure facilité de décharge et 17/07/2015 1643 24/07/2015 Fin 01/06/2015 30/09/2015 Prise en compte du Prise en compte Prise en compte de développement économique de l'environnement la cohésion sociale d’entreposage des approvisionnements améliorées parking, accueil du une meilleure facilité d’accès pour les et denrées. public... usagers provenant des 14 communes. Début 02/03/2015 01/07/2015 Calendrier prévisionnel de l'exécution du projet phasage Phases d'exécution du projet Phase d'étude Phase de travaux Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention Date de rétroactivité date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp 29/09/2014 Date de délibération du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement 09/07/2015 HT 45 000€ 40 000€ TTC 272 400€ Participations financières Organismes Montants Maître d'ouvrage 112 600€ 100 % 71 % % 29 % Région contrat 385 000€ 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRACTUELLE TRANCHE S'IL Y A LIEU Postes de dépenses 385 000€ 300 000€ Acquisition immobilière VRD Travaux de réhabilitation Total 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET SI PHASAGE Action non phasée Ordre Agenda 22 Indicateur Tél 02 51 55 55 55 non Mail [email protected] Valeur 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Suivi des ménages en difficulté par la circonscription d’action sociale, rapport annuel des CCAS, suivi des bénéficiaires des restos du cœur par l’antenne cantonale des restos du cœur. 1 Qualité Directeur Général des Services 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom M. Jérôme DENECHEAU 17/07/2015 1643 SAINT GILLES CROIX DE VIE - Nouveau contrat régional - avenant Action 3 Conseil de Développement 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE Références aux orientations stratégiques et documents de territoireChartes, SCOT, SRADDT Le conseil de développement a été mis en place suivant délibération du conseil de communauté du 22 septembre 2011 et renouvelé suite aux élections locales de 2014 par délibération du conseil communautaire du 24 juillet 2014. Il est composé de représentants des milieux économiques et associatifs, des services à la population, de l'éducation... Il est associé aux réflexions stratégiques du territoire et aux projets structurants conduits par la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. Le conseil de développement a été associé en 2014 à l’élaboration du dossier de candidature LEADER. Intérêts du projet pour le territoire Le conseil de développement a été réuni le 12 juin 2012, pour la présentation du Nouveau Contrat Régional avec l’exposé des 2 projets le complexe aquatique et la salle de spectacles. Le conseil de développement a émis un avis favorable à l'unanimité quant à l'inscription de ces 2 projets dans le Nouveau Contrat Régional. Compte-tenu de l’état d’avancement du complexe aquatique qui ne sera pas terminé pour la fin 2015, l’avenant au modifie la dépense éligible. La subvention régionale prévue pour la salle de spectacles est réaffectée sur des investissements à maîtrise d’ouvrage communautaire en cours de réalisation avec rétroactivité au 29/09/2014. 2- DESCRIPTIF DU PROJET Maître d'ouvrage Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Localisation du projet Intercommunale Descriptif du projet financé Le conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques et associatifs, des services à la population, de l'éducation... - Initiatives Nord Ouest Vendée Président, chargée de mission ; - Pôle Emploi Directeur ; - Association des Entreprises de La Bégaudière Président ; - Pays de Saint-Gilles Entreprises Président ; - Office de Tourisme Intercommunal Président, Directrice ; - Mer et Vie » Présidente, Directrice ; - COREPEM Antenne Locale de Saint Gilles Croix de Vie Président de la Commission Locale Portuaire ; - Chambre de Commerce et d'Industrie Président ou représentant ; - Chambre des Métiers et de l'Artisanat Président ou représentant ; - Chambre d'Agriculture Président ou représentant ; - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Vendée Directrice académique des services de l'éducation nationale de Vendée, Inspecteur de l'éducation nationale. - Collège Public Principale ; - Collège privé Directeur ; - Maison Familiale Rurale, Centre de Formation d’Apprentis Président, Directeur ; - Maison des Familles Présidents ou représentants respectifs de l’Union Départementale des Associations Familiales de la Vendée », la Fédération des Associations du service à domicile», Familles rurales - Fédération de Vendée », la Fédération Départementale des Maisons Familiales Rurales de la Vendée » ; - Maison des Sports Président ou représentant - Association Sud Loire Océan pour la promotion des transports publics Président, Délégué général ; - Nature et Culture Président ou représentant ; - Association Vite un lycée sur le Pays de Saint-Gilles ! » Président ; - Ligue de Protection des Oiseaux Vendée Président. Mode de gestion et animation du projet Le conseil de développement est associé pour avis, concernant la conduite de réflexions stratégiques pour le territoire, et la présentation de projets structurants menés par la Communauté de Communes. 17/07/2015 1644 Prise en compte de l'environnement Le conseil de développement est associé à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale qui comporte des préconisations en termes de développement durable limitation de la consommation d'espace, nouvelles formes d'habitat, limitation des besoins en énergie des futurs logements, encouragement aux modes de déplacements doux et collectifs... Une réflexion est engagée sur l'opportunité de la mise en place de transports collectifs sur le territoire transport à la demande. Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet Prise en compte du développement économique Le conseil de développement, qui comprend des représentants des milieux économiques Chambres consulaires, Pôle Emploi, Maison Familiale des Métiers, Plateforme d'initiatives locales... est directement concerné par les questions économiques qui intéressent le territoire implantation d'entreprises, développement de nouvelles filières, mise en place de formations adaptées aux besoins de l'économie locale... Il est associé à la soirée économique annuelle organisée par la Communauté de Communes en 2012 Quel avenir pour la filière pêche? ». Il est consulté pour le suivi du programme LEADER. Fin Prise en compte de la cohésion sociale La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, qui exerce de nombreuses missions au niveau des services à la population, a souhaité associer dans la composition du conseil de développement les organismes ayant leur siège à la Maison des Familles à la Roche sur Yon Union Départementale des Associations Familiales de la Vendée, Fédération des Associations du Service à Domicile, Fédération de Vendée Familles Rurales, Fédération Départementale des Maisons Familiales Rurales de La Vendée, en raison du rôle important qu'ils exercent dans la gestion de services auprès de la population jeunes ménages, personnes âgées... En termes d'éducation, le conseil de développement est associé aux démarches engagées pour l'implantation d'un lycée public des réunions respectives ont lieu avec les 2 collèges du canton membres du conseil de développement, et les associations de parents d'élèves. Début 17/01/2016 15/07/2015 12/06/2012 Calendrier prévisionnel de l'exécution du projet phasage Phases d'exécution du projet Phase d'étude Phase de travaux Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention Date de rétroactivité date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp 01/01/2012 Date de délibération du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement 09/07/2015 Participations financières Organismes Montants Maître d'ouvrage 2 000€ Région contrat 4 000€ 100 % % 33 % 67 % TTC 3 000€ 3 000€ 6 000€ HT 6 000€ 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRACTUELLE TRANCHE S'IL Y A LIEU Postes de dépenses Frais administratifs Frais d'organisations de réunions Total 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET SI PHASAGE 17/07/2015 1644 Postes de dépenses Frais administratifs Frais d'organisations de réunions Total Participations financières Organismes Montants Maître d'ouvrage 2 000€ Région contrat 4 000€ 100 % % 33 % 67 % TTC 3 000€ 3 000€ 6 000€ HT 6 000€ 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Elaboration d'une grille d'évaluation des 2 projets. 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER 17/07/2015 1644